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Le Journal des Saleillencs

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Histoire de l’église Saint-Etienne

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Mots-clés

Fête Saint-Etienne – 1er, 2 et 3 août 2014

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Fête Saint-Etienne – 1er, 2 et 3 août 2014 Fête Saint-Etienne - 1er, 2 et 3 août 2014

Journal des Saleillencs – Juin 2014

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Journal des Saleillencs – Juin 2014 Journal des Saleillencs - Juin 2014

Focs de Sant Joan – Lundi 23 juin

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Focs de Sant Joan – Lundi 23 juin Focs de Sant Joan - Lundi 23 juin

Fête Saint-Etienne – 1er, 2 et 3 août 2014

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Journal des Saleillencs – Juin 2014

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNE DE SALEILLES

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n° 63/2014 du 06 juin 2014 Monsieur le Maire a prescrit l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Saleilles.

Le projet de modification porte sur :

  • l’ouverture à l’urbanisation d’une portion de la zone AUE1 en UE3n dans la continuité de l’aménagement de la zone existante,
  • la suppression de l’emplacement réservé n°4, l’extension du cimetière ayant été réalisée,
  • la suppression du secteur AU1a (extension du cimetière) qui sera remplacé par le secteur UBb dans un souci d’harmonisation avec le classement UBb dudit cimetière,
  • la création d’un emplacement réservé à destination de parking en face du stade,
  • la suppression de la mention SHON et SHOB remplacée par la mention « surface de plancher »,
  • la modification de la hauteur des constructions annexes à l’article 7 du règlement qui sera reprise à l’article 10 des zones UA-UB-UC-UD-AU1,
  • l’ajout au règlement de l’obligation de réaliser une place de stationnement en zone UA pour toute création de nouveau logement ou rénovation.

À cet effet, Madame Marie-jeanne CLIQUE, inspectrice départementale des impôts, retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Madame le Président du Tribunal Administratif de Montpellier dans sa décision n°E14000080/34 en date du 20 mai 2014.

L’enquête publique se déroulera à compter du 01 juillet 2014 jusqu’au 01 août 2014 inclus.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Saleilles au service de l’urbanisme pendant 32 jours consécutifs et consultables aux jours et heures d’ouverture de la mairie (les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 18h, le mercredi de 9h à 13 h). Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra :

  • prendre connaissance du dossier en mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ;
  • adresser par écrit ses observations au commissaire enquêteur à l’adresse postale suivante : Mairie de Saleilles 2 bd du 8 mai 1945 66280 Saleilles ou à l’adresse numérique suivante : contact@saleilles.fr. Ces observations seront jointes au dossier.

Des informations pourront aussi être directement demandées auprès de M. Frédéric CRIBELLE, responsable du service de l’urbanisme : Mairie de Saleilles, 2 bd du 8 mai 1945, 66280 Saleilles pendant toute la durée de l’enquête.

Toute personne peut obtenir communication du dossier et des observations du public dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête, sur sa demande et à ses frais auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête à l’adresse suivante : M. RALLO maire de Saleilles 2 bd du 8 Mai 1945 66280 Saleilles ;

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les :

  • mardi 01 juillet 2014 : de 9h 00 à 11 h 30
  • mardi 15 juillet 2014 : de 14h 00 à 18 h 00
  • vendredi 01 août 2014 : de 14h 00 à 18 h 00

À l’expiration du délai de l’enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le dossier d’enquête et les documents annexés seront ensuite transmis dans les 24 heures au commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre au Maire le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public et sur le site internet pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Les personnes intéressées pourront, sur leur demande et à leur frais, obtenir communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, auprès du Maire dans les conditions prévues au titre 1° de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. La personne responsable du projet est M.RALLO, l’autorité compétente pour prendre la décision sur la modification du PLU de la commune de Saleilles est le conseil municipal.

Le Maire, François RALLO