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Ordre du jour du Conseil Municipal du 29 janvier 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 JANVIER 2015

- ORDRE DU JOUR -

  • Compte-rendu des décisions municipales prises entre le 14 novembre 2014 et le 22 janvier 2015.
  • Question n° 1 : Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service de valorisation des déchets de PMCA (Rapporteur : Pascal GIRAUDET)
  • Question n° 2 : Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif de PMCA (Rapporteur : Pascal GIRAUDET)
  • Question n° 3 : Implantation des installations de communications électroniques de « Free Mobile » (Rapporteur : Robert TARDA)
  • Question n° 4 : Adhésion au groupement de commande pour l’achat d’électricité dont le SYDEEL 66 sera le coordonnateur (Rapporteur : Frédéric RODRIGUES)
  • Question n° 5 : Approbation de la 1re modification du PLU (Rapporteur : Modeste BOSQUE)
  • Question n° 6 : Retrait de la délégation du Droit de Préemption Urbain à PMCA sur la zone d’extension de la ZAE Sud Roussillon de Saleilles (Rapporteur : Modeste BOSQUE)
  • Question n° 7 : Construction d’un terrain multisports – Modification de l’intitulé « Réserve Sénatoriale » (Rapporteur : Cosme DILME)
  • Question n° 8 : Association des Maires de France – Délégation 66 : subvention aux communes sinistrées des P.O. (Rapporteur : Jean PEZIN)
  • Question n° 9 : Mise en place du Pass’Sport (Rapporteur : Jean PEZIN)
  • Question n° 10 : Rapport annuel 2013 sur l’activité des services de PMCA (Rapporteur : François RALLO)

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