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Ordre du jour du Conseil Municipal du jeudi 1 octobre 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1 OCTOBRE 2015

- ORDRE DU JOUR -

Intervention de Messieurs Jean-Charles REY, Directeur Général des Services et Jacques AESCHBACHER, Mission Communauté Urbaine & Proximité à PMCA, pour informer les élus des conséquences de la transformation de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération en Communauté Urbaine et répondre à leurs questions.

  • Compte-rendu des décisions municipales prises entre le 28 août et le 24 septembre 2015.
  • Question n° 1 : Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération – Convention de mise en œuvre des compétences transférées jusqu’au 31 décembre 2015 (Rapporteur : Cosme DILME)
  • Question n° 2 : Accord du Conseil Municipal de Saleilles pour l’achèvement de la procédure de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (Rapporteur : Modeste BOSQUE)
  • Question n° 3 : Approbation de la transformation de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération en Communauté Urbaine (Rapporteur : Sylvie ROUZE)
  • Question n° 4 : Demande d’un fonds de concours 2015 auprès de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération – Projets de construction d’un terrain multisports et de sièges sportifs (Rapporteur : Cosme DILME)
  • Question n° 5 : Convention financière entre la commune de Saleilles et Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours 2014 conformément à la convention cadre de financement des investissements pluriannuels hydrauliques et pluviaux (Rapporteur : Cosme DILME)
  • Question n° 6 : Décision modificative n° 2 – Exercice 2015 (Rapporteur : Cosme DILME)
  • Question n° 7 : Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre commune d’accueil et commune de résidence (Rapporteur : Cosme DILME)
  • Question n° 8 : Subventions 2015 aux associations – 2e répartition (Rapporteur : Jean PEZIN)
  • Question n° 9 : Demande de plants à la Pépinière Départementale (Rapporteur : Christian PLA)
  • Question n° 10 : Dénomination des voies desservant le « Lotissement le Canigou » – 144 lots (Rapporteur : Modeste BOSQUE)

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