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Ordre du jour du Conseil Municipal du mardi 24 novembre 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 NOVEMBRE 2015

- ORDRE DU JOUR -

  • Compte-rendu des décisions municipales prises entre le 25 septembre et le 17 novembre 2015.
  • Question n° 1 : Modification du tableau des effectifs théoriques du personnel (Rapporteur : François RALLO)
  • Question n° 2 : Prolongation de la délégation de service public à la PEP 66 pour la gestion du CLSH, de l’ALAE et des TAP (Rapporteur : Michèle GRANIER)
  • Question n° 3 : Acquisition de la parcelle AS 6 – Consorts SOLER (Rapporteur : Modeste BOSQUE)
  • Question n° 4 : Création du lotissement communal « Sud Roussillon IV » (Rapporteur : Cosme DILME)
  • Question n° 5 : Décision modificative n° 3 – Exercice 2015 (Rapporteur : Cosme DILME)
  • Question n° 6 : Participation communale à la restauration du retable Saint-Etienne (Rapporteur : Sylvie ROUZE)
  • Question n° 7 : Convention de prestation de cours de langue catalane auprès des élèves des écoles maternelle et primaire de la commune (Rapporteur : Michèle GRANIER)
  • Question n° 8 : Contrat Enfance Jeunesse – Renouvellement du C.E.J. avec la C.A.F. des Pyrénées-Orientales et la M.S.A. pour la période 2015-2018 (Rapporteur : Jean PEZIN)
  • Question n° 9 : Rapport annuel 2014 sur l’activité des services de Perpignan Méditerranée (Rapporteur : François RALLO)
  • Question n° 10 : Révision des contrats d’assurances – Attribution des marchés (Rapporteur : Frédéric RODRIGUES)
  • Question n° 11 : Lotissement communal « Sud Roussillon IV » – Dossier de consultation des entreprises (Rapporteur : Frédéric RODRIGUES)
  • Question n° 12 : Organisation administrative de la nouvelle grande région – Motion de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération en faveur de l’implantation de services publics régionaux sur son territoire (Rapporteur : François RALLO)
  • Question n° 13 : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Perpignan Méditerrané Communauté d’Agglomération – Avis de la commune de Saleilles sur les propositions de modalités de collaboration entre la Communauté d’Agglomération et les communes, sur les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation (Rapporteur : Modeste BOSQUE)
  • Question n° 14 : Recensement de la population 2016 – Rémunération des agents recenseurs et des 2 agents coordonnateurs (Rapporteur : Sylvie ROUZE)

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