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Archives mensuelles : février 2016

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 février 2016

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Ordre du jour du Conseil Municipal du 25 février 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 FÉVRIER 2016

- ORDRE DU JOUR -

  • Compte-rendu des décisions municipales prises par le Maire, entre le 18 novembre 2015 et le 18 février 2016, en vertu des délégations prévues par l’article L.2122-22 du CGCT ;
  • Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 01/10/2015 et 24/11/2015 ;
  1. Désignation des membres titulaires et suppléants de la commission de Délégation de Service Public (DSP) (Rapporteur : François RALLO) ;
  2. Convention de mise en œuvre de la télétransmission avec la Préfecture des actes soumis au contrôle de légalité via l’application actes et actes budgétaires de la Caisse des Dépôts et Consignations (Rapporteur : François RALLO) ;
  3. Approbation de la convention de gestion relative aux compétences transférées avec la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » (Rapporteur : François RALLO) ;
  4. Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2016 de la commune (Rapporteur : Cosme DILME) ;
  5. Demande d’aide à l’investissement 2016 auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales (CAF) pour un projet de réaménagement de l’espace dans la salle principale de la crèche « el niu » (Rapporteur : Cosme DILME) ;
  6. Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2016 pour la mise en accessibilité de onze Etablissements Recevant du Public (ERP) communaux (Rapporteur : Cosme DILME) ;
  7. Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire du député de la 2ème circonscription, Fernand SIRE, pour le projet de construction des sièges sportifs du rugby, du football et du cyclo (Rapporteur : Cosme DILME) ;
  8. Approbation du bail commercial de neuf ans renouvelable à signer avec le boucher-charcutier-traiteur, Monsieur Michel ROGER, pour l’occupation du bâtiment communal cadastré AR n° 101, pour un montant mensuel de 850 € net bailleur (Rapporteur : Cosme DILME) ;
  9. Débat d’Orientation Budgétaire 2016 (Rapporteur : Cosme DILME) ;
  10. Réalisation d’un agenda 21 communal (Rapporteur : Modeste BOSQUE) ;
  11. Approbation de la charte « Objectif zéro phyto sur nos espaces publics en 2018 » et de l’avenant n° 1 à cette charte relatif au programme de réduction de l’usage des pesticides sur les espaces publics et fixation du niveau à atteindre de l’annexe 1 de la « Charte régionale : Objectif zéro phyto dans nos villes et villages » (Rapporteur : Modeste BOSQUE) ;
  12. Adoption d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) et autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer et présenter la demande Ad’AP auprès des services de l’Etat (Rapporteur : Robert TARDA) ;
  13. Mise en place du Procès-verbal électronique (PVe) sur le territoire de la commune (Rapporteur : Sylvie ROUZE) ;
  14. Convention avec GRDF pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelevé en hauteur (Rapporteur : Robert TARDA) ;
  15. Modification du tableau des effectifs – Création d’un poste d’agent de maitrise (Rapporteur : François RALLO) ;
  16. Ratios « promus-promouvables » pour les avancements de grade à compter de l’année 2016 (Rapporteur : François RALLO) ;
  17. Indemnités de fonction de Monsieur le Maire (Rapporteur : Sylvie ROUZE).

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