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Ordre du jour du Conseil Municipal du 7 juillet 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 JUILLET 2016

- ORDRE DU JOUR -

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21/06/2016 ;

Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu des délégations prévues par l’article L.2122-22 du CGCT ;

Question n° 1 : Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage unique avec Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine (PMCU) relative à l’aménagement du carrefour de la Route Départementale n° 62 (RD 62) pour la liaison avec l’avenue Henri Becquerel.

Question n° 2 : Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales pour l’amélioration des locaux de la bibliothèque municipale.

Question n° 3 : Cession de la parcelle cadastrée AC n° 455, d’une contenance de 2.889 m² sise au lotissement communal « Sud Roussillon IV », à la SARL « PATRINUM » située à Saleilles, représentée par son gérant M. Romain Mouné, pour un prix de 85 €/m² HT (TVA en sus à la charge de l’acquéreur).

Question n° 4 : Renouvellement de la Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion d’un Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole (ALAE), d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) et des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP).

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