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Ordre du jour du Conseil Municipal du 12 décembre 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 DECEMBRE 2016

- ORDRE DU JOUR -

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24/11/2016 ;

Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu des délégations prévues par l’article L.2122-22 du CGCT ;

 

Question n° 1 : Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2017 (Article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) (Rapporteur : Cosme Dilmé) ;

Question n° 2 : Convention portant sur le reversement à « Perpignan Méditerranée Métropole » des amendes de police perçues par la commune  (Rapporteur : Cosme Dilmé) ;

Question n° 3 : Attribution des 13 lots du Marché A Procédure Adaptée « Construction des sièges sportifs pour le Football-Rugby-Cyclo » (Rapporteur : Frédéric Rodrigues) ;

Question n° 4 : Compteurs « Linky » dans la commune (Rapporteur : François Rallo).

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