AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Avis d’enquête publique concernant le contournement sud de Cabestany

En application de l’arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BCLUE/2019255-001 du 12 septembre 2019, il sera procédé sur le territoire des communes de Cabestany, Saleilles et Saint-Nazaire à une enquête parcellaire portant sur le projet de contournement sud de Cabestany par la RD22b-Phase2.

Mme Anita SAEZ, inspecteur des impôts retraitée, est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour les besoins de cette enquête qui s’ouvrira dans la commune précitée durant 19 jours consécutifs du 28 octobre au 15 novembre 2019 inclus.

Toute personne pourra en prendre connaissance sur place, à l’exception des samedis, des dimanches et des jours fériés, aux heures d’ouverture des mairies au public ci-après :

Commune

Adresse mairie

Horaires d’ouverture

 

Cabestany

3, Place des droits de l’homme – 66330 Cabestany

Du Lundi au Jeudi : 8h/12H et 14H/18H

Vendredi : 8H/12H et 14H/17H

 

Saleilles

25, boulevard du 8 mai 1945 – 66280 Saleilles

Du Lundi au Vendredi : 9h/12H et 14H/18H

Sauf mercredi : 9H/13H

 

Saint-Nazaire

Place de la République – 66570 saint-Nazaire

Du Lundi au Vendredi : 8h/12H

Lundi et Mercredi : 14H/18H

Mardi et Vendredi : 14H/17H

Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations portant sur les limites des biens à exproprier sur le registre d’enquête parcellaire, qui sera coté et paraphé par le maire ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête :

A l’attention de Mme Anita SAEZ, commissaire enquêteur
3, Place des droits de l’Homme
66330 CABESTANY

qui les annexera au registre après les avoir visées.

Le commissaire enquêteur recevra les observations éventuelles de tous les propriétaires concernés selon le calendrier suivant :

Mairie de Cabestany

lundi 28 octobre 2019 de 10 H à 12 H
vendredi 15 novembre 2019 de 15 H à 17 H

 

Mairie de Saleilles

mercredi 6 novembre 2019 de 10 H à 12 H

 

Il donnera ensuite son avis sur l’emprise des ouvrages projetés dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête.

MAIRIE DE SALEILLES

2 boulevard du 8 mai 1945
66280 Saleilles

ACCUEIL

lundi: 9:00-11:30  14:00-18:00
mardi: 9:00-11:30  14:00-18:00
mercredi: 9:00-13:00
jeudi: 9:00-11:30  14:00-18:00
vendredi: 9:00-11:30  14:00-18:00

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