Enquête publique sur le Règlement Local de Publicité Intercommunal

Avis d’enquête publique

Une enquête publique est organisée afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de Perpignan Méditerranée Métropole,

du lundi 4 octobre au vendredi 5 novembre inclus

soit pendant 33 jours consécutifs.

Retrouvez au téléchargement ci-dessous cet avis :