Avis de publicité à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée pour l’occupation temporaire du domaine public

SECTION I – DENOMINATION ET ADRESSE DE L’AUTORITE COMPETENTE

Mairie de SALEILLES
2, Boulevard du 8 Mai 1945
66280 SALEILLES

SECTION II – OBJET DE LA PUBLICITE

Le présent avis de publicité a lieu dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et plus précisément de l’article L.2122-1-1 et L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Il a pour objet de porter à la connaissance du public la Manifestation d’Intérêt Spontanée d’une entité privé pour l’occupation temporaire du domaine public.

SECTION III – CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DU TITRE D’OCCUPATION PROJETE

Le titre d’occupation domaniale envisagé est un Bail Emphytéotique Administratif sur 30 ans.

SECTION IV – CARACTERISTIQUES DE LA MANIFESTATION D’INTERÊT SPONTANEE

Le projet concerne la mise en place d’ombrières photovoltaïques sur les parkings de la commune et une centrale photovoltaïque sur une toiture d’un bâtiment communal. Les sites concernés sont les suivants :

• Parking du cimetière (1 800 m²), parcelle AK 216 ;
• Parking du complexe sportif José Arrieta (8 000 m²), parcelles AA 80, 81 et 136 ;
• Parking de la Police Municipale (1 359 m²), parcelle AR 467 ;
• Parking du futur Parc urbain-Aire de loisirs (4 122 m²), parcelle AT 36 ;
• Parking du complexe de plein-air du Moulin (3 500 m²) ;
• Toiture du Centre Technique Municipal (900 m²), parcelle AD 195.

La puissance installée projetée est de 1 777 kWc. La production sera valorisée sur le réseau de distribution public.

SECTION V – DELAI ET PROCEDURE

Date limite des candidatures est de quatre semaines à compter de la publication du présent avis.

Le dossier de candidature devra a minima contenir les éléments suivants :

• Un courrier de présentation du candidat et de son intérêt à présenter ce type de projet ;
• Des justificatifs de sa capacité économique et financière ;
• Une note présentant l’activité du candidat sur le secteur de l’installation/exploitation/maintenance de centrales photovoltaïques ;
• Un mémoire méthodologique et technique présentant le projet dans ses différents aspects : technique (plan de calepinage, …), esthétique, productivité, environnemental, temporel (planning d’intervention …).

Les candidatures seront communiquées par voie postale et à : contact@saleilles.fr

Les critères de sélections des candidatures et offres éventuelles sont les suivants :

• Connaissance du contexte local et proximité (pondéré à 20 %) ;
• Cohérence du projet proposé (pondéré à 20 %) ;
• Qualité des services proposés (pondéré à 20 %) ;
• Offre économiquement pertinente (pondéré à 10 %) ;
• Solidité du portage juridique et financier du projet avec, dans la mesure du possible, un ancrage local (pondéré à 30 %).