L'urbanisme
L’urbanisme à votre écoute
Les missions du Service Urbanisme sont les suivantes:
- Accueil des administrés : renseignements en matière d’urbanisme, PPRNi, PGRI, informations cadastrales, etc…
- Instruction des Autorisations Droit du Sol (Permis d’Aménager, Permis de Construire, Permis de Démolir, Déclaration Préalable de travaux, Certificats d’Urbanisme informatif et opérationnel, Autorisation de Travaux, accessibilité PMR, ERP …)
- Renseignements sur la taxe d’aménagement et les participations en lien direct avec les autorisations précitées
- Déclarations d’Intention d’Aliéner
- Contentieux
À chaque projet son formulaire
Obtenir un formulaire
A chaque projet correspond un formulaire officiel CERFA, à télécharger ici
Déposer la demande
Une fois le dossier de demande d’Autorisation Droit du Sol complété, il doit être déposé ou envoyé en recommandé avec accusé de réception en 4 exemplaires à l’adresse suivante : Mairie de Saleilles, Service Urbanisme, 2 bd du 08 mai 1945, 66280 Saleilles. Des dossiers supplémentaires pourront vous être demandés en cas de consultations de services annexes (notamment pour les avis en matière de réseaux secs et/ou humides, périmètre de protection des monuments historiques, ou bien si votre projet concerne un Établissement Recevant du Public).
Vous construisez à Saleilles
Vous pouvez télécharger ici toutes les informations sur le permis de construire ici
À partir de 150 m² de Surface de Plancher, vous devez OBLIGATOIREMENT faire appel à un architecte pour réaliser votre dossier de Demande d’Autorisation. Suivant la zone géographique de votre future construction, les pièces à fournir avec votre dossier peuvent différer.
Lorsque votre dossier sera complet, vous pouvez le déposer en mairie au service urbanisme où un récépissé de dépôt vous sera délivré.
Pièces à fournir pour un permis de construire
- Cerfa complété, daté et signé – en 4 exemplaires
- RT 2012 – en 4 exemplaires
- Plan de situation PCMI 1
- Plan de Masse PCMI 2
- Plan coupe, rez de chaussée ou étage PCMI 3
- Notice paysagère PCMI 4
- Plan des Façades PCMI 5
- Insertion sur le Site PCMI 6
- Plans photos terrains PCMI 7 et 8
Pièces à fournir pour un permis de construire en lotissement
Rajouter à la liste précédente :
- Fiche de lot PCMI 9 (fourni par l’aménageur) – en 4 exemplaires
- Plan de vente parcellaire (fourni par l’aménageur) – en 4 exemplaires
- Certificat attestant l’achèvement des équipements des lots (fourni par l’aménageur) – en 4 exemplaires
- Avis de l’architecte conseil (Lotissements : domaine des Crouettes, du Canigou)
Vous faites des travaux à Saleilles
La Déclaration Préalable de travaux est à télécharger ici
Une Déclaration Préalable est exigée si vos travaux créent entre 5m² et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant une construction existante.
Attention, il existe 3 formulaires CERFA, à choisir en fonction de votre projet :
- Déclaration Préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)
- Déclaration Préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)
- Déclaration Préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à Permis d’Aménager)
Carte du cadastre
Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.
Autres démarches en ligne
Demande de permission de voirie (mise en place d’échafaudage, dépôt de bennes, etc…)
Pour toute autre demande veuillez-vous rapprocher du service urbanisme.
Plan Local d’Urbanisme
Téléchargez ci-dessous les détails du PLU de Saleilles:
Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation
Téléchargez ci-dessous les détails du PPRI de Saleilles:
Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation
Un Porter à Connaissance du risque inondation établi par L’État en juillet 2019 a rendu applicables de nouvelles règles d’urbanisme à prendre en compte pour tout nouveau projet (PA, PC, DP…).
Les documents du Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) comprenant la carte des aléas et les règles de gestion du risque inondation sont disponibles sur le site internet de la Préfecture des Pyrénées-Orientales ou en cliquant sur les liens suivants:
Les risques majeurs à Saleilles
Téléchargez ci-dessous le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs:
Contact
Mairie de Saleilles
Service Urbanisme
2 boulevard du 8 mai 1945
66280 Saleilles
tel: 04 68 37 70 72
mail : fcribelle@saleilles.fr ou urba@saleilles.fr
Horaires
Le Service Urbanisme est ouvert au public uniquement le matin
lundi: 9:00-11:30
mardi: 9:00-11:30
mercredi: 9:00-13:00
jeudi: 9:00-11:30
vendredi: 9:00-11:30