L'urbanisme

Demande d’autorisation d’urbanisme en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, la création d’un téléservice gratuit, permet aux usagers de déposer toutes leurs demandes d’urbanisme sous forme numérique : certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner, permis de construire, déclaration préalable; permis d’aménager, etc…

Les étapes pour déposer une demande d’urbanisme :

1- Cliquer sur le bouton ci-dessous
2- Créer un compte
3- Choisir le formulaire puis le remplir en ligne
4- Joindre les documents numériques au dossier
5- Soumettre le dossier à l’administration

L’urbanisme à votre écoute

Les missions du Service Urbanisme sont les suivantes:

• Accueil des administrés : renseignements en matière d’urbanisme, PPRNi, PGRI, informations cadastrales, etc…
• Instruction des Autorisations Droit du Sol (Permis d’Aménager, Permis de Construire, Permis de Démolir, Déclaration Préalable de travaux, Certificats d’Urbanisme informatif et opérationnel, Autorisation de Travaux, accessibilité PMR, ERP …)
• Renseignements sur la taxe d’aménagement et les participations en lien direct avec les autorisations précitées
• Déclarations d’Intention d’Aliéner
• Contentieux

À chaque projet son formulaire

Obtenir un formulaire

A chaque projet correspond un formulaire officiel CERFA, à télécharger ici

Déposer la demande

Une fois le dossier de demande d’Autorisation Droit du Sol complété, il doit être déposé ou envoyé en recommandé avec accusé de réception en 4 exemplaires à l’adresse suivante : Mairie de Saleilles, Service Urbanisme, 2 bd du 08 mai 1945, 66280 Saleilles. Des dossiers supplémentaires pourront vous être demandés en cas de consultations de services annexes (notamment pour les avis en matière de réseaux secs et/ou humides, périmètre de protection des monuments historiques, ou bien si votre projet concerne un Établissement Recevant du Public).

Vous construisez à Saleilles

Vous pouvez télécharger ici  toutes les informations sur le permis de construire ici

À partir de 150 m² de Surface de Plancher, vous devez OBLIGATOIREMENT faire appel à un architecte pour réaliser votre dossier de Demande d’Autorisation. Suivant la zone géographique de votre future construction, les pièces à fournir avec votre dossier peuvent différer.

Lorsque votre dossier sera complet, vous pouvez le déposer en mairie au service urbanisme où un récépissé de dépôt vous sera délivré.

Pièces à fournir pour un permis de construire

• Cerfa  complété, daté et signé – en 4 exemplaires
• RT 2012 – en 4 exemplaires
• Plan de situation PCMI 1
• Plan de Masse PCMI 2
• Plan coupe, rez de chaussée ou étage PCMI 3
• Notice paysagère  PCMI 4
• Plan des Façades PCMI 5
• Insertion sur le Site PCMI 6
• Plans photos terrains PCMI 7 et 8

Pièces à fournir pour un permis de construire en lotissement

Rajouter à la liste précédente :

• Fiche de lot PCMI 9   (fourni par l’aménageur) – en 4 exemplaires
• Plan de vente parcellaire (fourni par l’aménageur) – en 4 exemplaires
• Certificat attestant l’achèvement des équipements des lots (fourni par l’aménageur) – en 4 exemplaires
• Avis de l’architecte conseil (Lotissements : domaine des Crouettes, du Canigou)

Vous faites des travaux à Saleilles

La Déclaration Préalable de travaux est à télécharger ici

Une Déclaration Préalable est exigée si vos travaux créent entre 5m² et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant une construction existante.

Attention, il existe 3 formulaires CERFA, à choisir en fonction de votre projet :

• Déclaration Préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)
• Déclaration Préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)
• Déclaration Préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à Permis d’Aménager)

Carte du cadastre

Autres démarches en ligne

Informations cadastrales

Déclaration de forage

Demande de permission de voirie (mise en place d’échafaudage, dépôt de bennes, etc…)

Pour toute autre demande veuillez-vous rapprocher du service urbanisme.

Plan Local d’Urbanisme

Téléchargez ci-dessous les détails du PLU de Saleilles:

Le Règlement

Le Plan de Zonage

Le Plan des Servitudes

Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation

Téléchargez ci-dessous les détails du PPRI de Saleilles:

Le risque inondation

Le Réglement du Plan de Prévention des Risques

Le zonage PPRNi

Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation

Un Porter à Connaissance du risque inondation établi par L’État en juillet 2019 a rendu applicables de nouvelles règles d’urbanisme à prendre en compte pour tout nouveau projet (PA, PC, DP…).

Les documents du Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) comprenant la carte des aléas et les règles de gestion du risque inondation sont disponibles sur le site internet de la Préfecture des Pyrénées-Orientales ou en cliquant sur les liens suivants:

Carte des aléas

Règles de gestion du risque d’inondation

Les risques majeurs à Saleilles

Téléchargez ci-dessous le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs:

Le DICRIM