L'urbanisme

L’urbanisme à votre écoute

Les missions du Service Urbanisme sont les suivantes:

• Accueil urbanisme, cadastre (renseignements en matière d’urbanisme, informations cadastrales, etc)
• Instruction des autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme informatif et opérationnel, autorisation de travaux ERP …)
• Renseignements sur la taxe d’aménagement et les participations en lien direct avec les autorisations précitées
• Déclarations d’intention d’aliéner
• Contentieux

 

À chaque projet son formulaire

Obtenir un formulaire

A chaque projet correspond un formulaire officiel CERFA, à télécharger ici

Déposer la demande

Une fois le dossier de demande d’urbanisme complété, il doit être déposé ou envoyé en recommandé avec accusé de réception en 4 exemplaires à l’adresse suivante : Mairie de Saleilles, Service Urbanisme, 2 bd du 08 mai 1945, 66280 Saleilles. Des dossiers supplémentaires pourront vous être demandés en cas de consultations de services annexes (notamment pour les avis en matière de réseaux secs et/ou humides, périmètre de protection des monuments historiques, ou bien si votre projet concerne un établissement recevant du public).

 

Vous construisez à Saleilles

Vous pouvez télécharger ici  toutes les informations sur le permis de construire ici

À partir de 150 m² de Surface de Plancher, vous devez OBLIGATOIREMENT faire appel à un architecte pour faire réaliser votre dossier. Suivant la zone géographique de votre future construction, les pièces à fournir avec votre dossier peuvent différer.

 

Lorsque votre dossier sera complet, vous pouvez le déposer en mairie au service urbanisme ou un récépissé de dépôt vous sera délivré.

Pièces à fournir pour un permis de construire

• Cerfa  complété, daté et signé – en 4 exemplaires
• RT 2012 – en 4 exemplaires
• Plan de situation PCMI 1
• Plan de Masse PCMI 2
• Plan coupe, rez de chaussée ou étage PCMI 3
• Notice paysagère  PCMI 4
• Plan des Façades PCMI 5
• Insertion sur le Site PCMI 6
• Plans photos terrains PCMI 7 et 8

Pièces à fournir pour un permis de construire en lotissement

Rajouter à la liste précédente :

• Fiche de lot PCMI 9   (fourni par l’aménageur) – en 4 exemplaires
• Plan de vente parcellaire (fourni par l’aménageur) – en 4 exemplaires
• Certificat attestant l’achèvement des équipements des lots (fourni par l’aménageur) – en 4 exemplaires
• Avis de l’architecte conseil (Lotissements : domaine des Crouettes et Canigou)

 

Vous faites des travaux à Saleilles

La Déclaration Préalable de travaux est à télécharger ici

Une Déclaration Préalable est exigée si vos travaux créent entre 5m² et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant une construction existante.
Attention, il existe 3 formulaires CERFA, à choisir en fonction de votre projet

 

Attention, il existe 3 formulaires CERFA, à choisir en fonction de votre projet :

• Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)
• Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)
• Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

 

Autres démarches en ligne

Informations cadastrales

Déclaration de forage

Demande de permission de voirie (mise en place d’échafaudage, dépôt de bennes, etc…)

 

Pour toute autre demande veuillez-vous rapprocher du service urbanisme.

 

Plan Local d’Urbanisme

Téléchargez ci-dessous les détails du PLU de Saleilles:

Les Règlements

Le Plan de Zonage

Le Plan des Servitudes

 

Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation

Téléchargez ci-dessous les détails du PPRI de Saleilles:

Le risque inondation

Le Réglement du Plan de Prévention des Risques

Le zonage PPRNi

 

Les risques majeurs à Saleilles

Téléchargez ci-dessous le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs:

Le DICRIM