Les arrêtés municipaux

Arrêtés réglementaires

–  Arrêté portant réglementation du bruit sur le territoire communal : arrêté n° 072/2019 du 17/09/2019
– Arrêté général réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal : arrêté n° 01/2025 du 07/01/2025
– Arrêté portant interdiction de stationnement des gens du voyage : arrêté n° 060/2025 du 23/05/2025
– Arrêté portant règlementation en matière de démarchage à domicile (porte à porte) : arrêté n° 092/2025 du 14/08/2025