Projet d’extension du plan d’épandage des digestats de l’usine de méthanisation exploitée par la SAS BIOROUSSILLON

Vous trouverez, ci-après, l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2024-095-0001 du 04/04/2024 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé.