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 Numéro de l’affaire : AFF 04 / 2023
Avis d'appel à la concurrence

Type de marché : Travaux
Mode : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Sans objet
Lieu d’exécution : Commune de Saleilles – 66280 SALEILLES
Durée : 8 mois

Forme : Prestations divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation :
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
– Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
– Autorisation d’indiquer en lieu et place le chiffre d’affaires moyen pour le nombre d’exercices requis.
– Indication concernant le montant couvert par l’assurance pour risques professionnels.
– Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
– Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l’opérateur économique.
– Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même.
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années.
– Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché.

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
– Autorisation d’indiquer en lieu et place le chiffre d’affaires moyen pour le nombre d’exercices requis.
– Indication concernant le montant couvert par l’assurance pour risques professionnels.
– Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
– Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l’opérateur économique.
– Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même.
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années.
– Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché.

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
– Autorisation d’indiquer en lieu et place le chiffre d’affaires moyen pour le nombre d’exercices requis.
– Indication concernant le montant couvert par l’assurance pour risques professionnels.
– Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
– Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l’opérateur économique.
– Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même.
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années.
– Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché.

Marché réservé : Non
Réduction du  nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Oui
Une visite des sites obligatoire est programmée le 11 mai 2023 à 9h00. Elle sera conduite par BETEC, M. Mathieu AUDABRAM et/ou VPI Conseil, M. Philippe DUSSOL. Le rendez-vous est fixé devant la mairie.

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l’offre

Renseignements administratifs : Correspondre avec l’Acheteur    
www.marches-publics.info

Documents :      – Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprise

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Offres : Remise des offres le 05/06/2023 à 10h00 au plus tard.
DépôtDéposer un Pli dématérialisé

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot – 34063  Montpellier cedex
Tél. : 04.67.54.81.00 – Télécopie : 04.67.54.81.56
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L.) : http://montpellier.tribunal-administratif.fr

Envoi le 27/04/2023 à la publication
Publication au support de presse suivant : La Semaine du Roussillon

Le Maire,

François Rallo

Avis d'attribution

Nature du marché  : Travaux
Procédure : Procédure adaptée

Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours :
                                        Tribunal Administratif de Montpellier
                                        6, rue Pitot – 34063 Montpellier cedex
                                        Tél. : 04.67.54.81.00 – Télécopie : 04.67.54.74.10
                                       Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Nombre d’offres reçues : 2
Date d’attribution : 13/07/2023 – Marché n° 66.189.023.07 – Montant de 136 882,55 € HT
ASC ELECTRONIQUE/CITEOS : 11, boulevard de l’Atelier – ZAE La Mirande – 66240 SAINT-ESTEVE

Envoi le 11/08/2023 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Semaine du Roussillon

Le Maire,
François Rallo