Révision des quatre contrats d'assurance de la commune
Numéro de l’affaire : AFF 05 / 2022
Avis d'appel à la concurrence
Type de marché : Services
Mode : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Sans objet
Lieu d’exécution : Mairie de Saleilles – 66280 SALEILLES
Forme : Prestation divisée en lot : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé
N° 1 Assurance des dommages aux biens, bris de machines et risques annexes
N° 2 Assurance de la responsabilité civile, protections juridique et pénale des agents et des élus
N° 3 Assurance automobile et risques annexes
N° 4 Assurance des risques statutaires du personnel communal et du CCAS
Conditions de participation
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
– Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
– Références des principaux contrats détenus sur les 10 dernières années.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
– Références des principaux contrats détenus sur les 10 dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
– Références des principaux contrats détenus sur les 10 dernières années.
Marché réservé : Non
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Compagnies d’assurances.
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
55 % : Valeur technique de l’offre
45 % : Prix
Renseignements : Correspondre avec l’Acheteur
administratifs :
Monsieur Frédéric JUANOLA
Tél : 04 68 37 70 75
L’intégralité de documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Offres : Remise des offres le 04/11/2022 à 18h au plus tard.
Dépôt : Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Envoi le 10/10/2022 à la publication
Publication au support de presse suivant : La Semaine du Roussillon
Le Maire,
François Rallo
Avis d'attribution
Référence acheteur : 05/2022
Nature du marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Lot n° 1 – Assurance des dommages aux biens, bris de machines et risques annexes
Ce lot a été déclaré infructueux
Lot n° 2 – Assurance de la responsabilité civile, protections juridique et pénale des agents et des élus
Ce lot a été déclaré infructueux
Lot n° 3 – Assurance automobile et risques annexes
Nombre d’offres reçues : 3
Date d’attribution : 15/12/2022 Marché n° 66.189.023.001
Compagnie attributaire : SMACL ASSURANCES – 141, avenue Salvador Allende – 79031 NIORT cedex 9
Montant H.T. : 5 722,43 €
Lot n° 4 – Assurance des risques statutaires du personnel communal et CCAS
Nombre d’offres reçues : 1
Date d’attribution : 15/12/2022 Marché n° 66.189.023.001
Compagnie attributaire : CNP ASSURANCES – 4, place Raoul Dautry – 75015 PARIS cedex 15
Montant H.T. : 93 620,90 €
Renseignements complémentaires :
En application de l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, par délibération n° 064/2022 du 17/11/2022, le conseil municipal a déclaré les lots 1 et 2 infructueux car aucune compagnie d’assurances n’a soumissionné pour ces 2 lots et la ville a passé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sur la base des conditions initiales du marché ayant fait l’objet d’une publicité le 10/10/2022.
Envoi le 25/01/23 à la publication
Publication au support de presse suivant : La Semaine du Roussillon
Le Maire,
François Rallo